Protégez votre famille

Mentions Légales

Protégez Votre Famille.comTokio marine

ASSUREUR

Le présent contrat a pour objet de garantir la ou les personnes telle que définie(s) ci-après contre les accidents ayant entraîné la mort ou l’invalidité absolue et définitive dont elle(s) pourrai(aient) être victime(s) pendant toute la durée du contrat.

Il existe une convention d’assurance de groupe N° 35 524 911 souscrite par la société de courtage en assurance protégezvotrefamille.com auprès de la société d’assurance TOKIO MARINE EUROPE.

L’assureur apporte la garantie d’assurance

Tokio marine

TM SPECIAL LINES
TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED
Succursale pour la France
Entreprise régie par le code des assurances
6/8, boulevard Haussmann
CS 40064
75441 PARIS CEDEX 09
RCS : Paris B 382 096 071

Société anonyme de droit britannique, siege établi au 20 Fenchurch Street, London, EC3M 3BY. – N° company Registration House 989421 England – Capital social : £ 35 000 000
Entreprise agréée par l’Autorité de régulation prudentielle (Prudential Régulation Authority – PRA), contrôlée par celle-ci ainsi que par l’Autorité de conduite financière du Royaume-Uni (Financial Conduct Authority – FCA), et agissant en conformité avec les règles françaises du code des assurances

Le courtier vend le produit et assure la relation client :

Protégez Votre Famille.com

ProtégezVotreFamille.com
2 rue Joseph Sansboeuf
75008 Paris

TÉLÉPHONE : 0179971850 FAX : 0142688695 EMAIL : contact@protegezvotrefamille.fr

Société de Courtage d’Assurances au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 532 937 745.
N° ORIAS : 11062876. (Cf www.orias.fr)
Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel – ACPR – 61 Rue Taitbout – 75009 PARIS

L’ASSURÉ A LA POSSIBILITE DE RENONCER AU CONTRAT

Vous avez la possibilité de renoncer à votre contrat dans les quatorze jours suivant la date de réception de votre contrat . Pour cela , il vous suffit d’adresser à protegezvotrefamille.com une lettre recommandée avec accusé de réception rédigée sur le modèle ci-dessous à l’adresse suivante : Protegezvotrefamille.com , 2 rue Joseph Sansboeuf 75008 PARIS

«Je soussigné M...(NOM, Prénom, Adresse) déclare renoncer à mon contrat «DÉCÈS INDIVIDUEL ACCIDENT» que j’ai signé le (date) à (lieu) signature

La renonciation fait disparaître rétroactivement le contrat qui est considérée comme n’ayant jamais existé. Les primes encaissées font l’objet d’un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée déduction faîte des sommes perçues prorata temporis correspondant à la période de prise d’effet des garanties et la réception de la lettre recommandée de résiliation si l’assuré a demandé expressément la prise d’effet immédiat des garanties.

RÉCLAMATIONS

En cas de difficultés dans l’application du contrat, consultez d’abord votre conseiller habituel courtier :

Protegezvotrefamille.com
2 rue Joseph Sansboeuf 75008 paris
contact@protegezvotrefamille.com
Téléphone : 01 79 97 18 50

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pourriez adresser votre réclamation À :

TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED
TM Special Lines
6/8 boulevard Haussmann
75441 PARIS CEDEX 09
Mail : reclamations@tokiomarinekiln.com
Téléphone : 01 53 29 30 00

Enfin, si votre désaccord persistait après la réponse donnée, vous pourriez demander l’avis du médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances à l’adresse suivante : Le médiateur de la FFSA, BP 290 75125 PARIS CEDEX 09.

HÉBERGEMENT

L’hébergement du site est assuré par la société OVH

SYNTHESE DU PROCESS DE SOUSCRIPTION AVEC SIGNATURE ELECTRONIQUE

- L’internaute choisit en page d’accueil un montant de garantie de capitaux décès accidentel, le site le renseigne instantanément sur le prix de la cotisation mensuelle

- En page suivante (N° 2) ; l’internaute peut remplir une demande d’adhésion avec demande de renseignements. Il lui est ensuite proposé de souscrire.

- S’il a fait une demande de souscription, l’internaute arrive en page 3 ou un résumé des garanties lui est proposé. IL a à ce moment la possibilité de revenir en arrière et apporter des corrections. Si les conditions lui conviennent, il peut valider sa demande et signer par voie électronique. Pour la signature électronique l’internaute fait appel à la société MCEL. La société MCEL s’appuie sur l’un des principaux opérateurs de service de certification du marché : Le label de qualité « Prestataire de Services de Certification Electronique Qualifié » délivré par LSTI, organisme de qualification accrédité par le COFRAC, garantit la conformité de CertEurope à la norme ETSI/TS 101456 (AFNOR Z 74-400).

L’internaute aura la possibilité de s’identifier puis d’horodater les conditions générales de vente et de signer son contrat au format PDF directement en ligne sans échange de papier. L’internaute reçoit un code d’authentification personnel par email pour réaliser l’authentification. L’internaute peut visualiser, télécharger et imprimer les conditions générales de vente, préalablement à leur horodatage. L’internaute peut visualiser, télécharger et imprimer son contrat , préalablement à la signature.

Le contrat signé est communiqué rapidement à l’internaute par email. Le contrat est stocké dans les conditions d’archivages réglementaires et sécurisées. Il sera disponible pour l’assuré sur simple demande par email à :

contact@protegezvotrefamille.fr